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Liste des interventions du
Sénateur Joëlle Garriaud-Maylam
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Respect des engagements internationaux sur l’élimination des armes à sous-munitions - 2 juin 2011
Création d’un bureau de vote à l’Institut français de Taipei - 2 juin 2011
Lutte contre les courriels frauduleux - 12 mai 2011
Situation des retraités français affiliés aux caisses africaines de la zone CFA - 5 mai 2011
Difficultés pratiques et juridiques de la création d’une « exit tax » - 21 avril 2011
Développement du programme « Jules Verne » pour l’enseignement français à l’étranger - 14 avril 2011
Discriminations engendrées par la procédure d’établissement des certificats de vie à l’étranger - 7 avril 2011
Fonds d’indemnisation pour les expatriés victimes de crises majeures - 7 avril 2011
Suppression du visa de transit aéroportuaire pour les ressortissants péruviens - 7 avril 2011
Menace de suppression de l’antenne consulaire de Malaga - 31 mars 2011
Conflits parentaux transnationaux et commissions bilatérales de médiation parlementaire - 17 février 2011
Indemnisation des Français de l’étranger victimes du Médiator - 3 février 2011
Risque de pénurie d’interprètes francophones - 10 février 2011
Rétablissement de la commission parlementaire de médiation franco-allemande - 17 février 2011
Application du principe de précaution à la commercialisation du Roaccutane (20 janvier 2011)
Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes (21 décembre 2010)
Réserves militaires et civiles - Examen du rapport d’information (14 décembre 2010)
Pour une réserve de sécurité nationale (14 décembre 2010)
Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France (2 décembre 2010)
Nouveau dispositif en charge des politiques de protection de l’enfance (2 décembre 2010)
Intervention en séance sur l’Aide Publique au Développement (3 décembre 2010)
Mise en place d’un soutien psychologique aux parents privés de contact avec leur enfant suite à un conflit avec leur conjoint étranger (25 novembre 2010)
Intervention en séance sur la valorisation de la Réserve (26 novembre 2010)
Commission de réflexion sur l’image des femmes dans les médias - Audition de Mme Michèle Reiser, présidente, membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel, et de Mme Brigitte Grésy, rapporteure, inspectrice générale des affaires sociales (18 novembre 2010)
Suppression de la subvention du ministère des affaires étrangères au Conseil franco-britannique (4 novembre 2010)
Conditions d’accès des Français de l’étranger à l’aide juridictionnelle (28 octobre 2010)
Fiscalité des Français de l’étranger (22 octobre 2010)
Vers la parité pour la gouvernance des entreprises (19 octobre 2010)
Achat de drones américains (14 octobre 2010)
Commission des Lois (13 octobre 2010)
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration - Examen du rapport d’information (7 octobre 2010)
Réforme des retraites - Examen du rapport d’information (27 septembre 2010)
Dissimulation du visage dans l’espace public - Examen du rapport d’information (7 septembre 2010)
Exonérations de TVA au bénéfice des acheteurs établis hors de France (26 août 2010)
Simplification des démarches administratives à l’étranger (8 juillet 2010)
Dysfonctionnements dans le traitement des questions écrites des parlementaires (8 juillet 2010)
Difficultés d’accès aux bourses scolaires à l’étranger suite à une séparation parentale (1er Juillet 2010)
Attribution des bourses scolaires aux enfants d’agents publics à l’étranger (24 juin 2010)
Convention fiscale franco-belge (17 juin 2010)
Rémunération des VIE (17 juin 2010)
Rénovation des instances représentatives des gendarmes (10 juin 2010)
Installation d’un drapeau français dans les écoles françaises à l’étranger (10 juin 2010)
Renforcement de l’information civique dans les ambassades et consulats (20 mai 2010)
Attractivité des universités françaises pour les étudiants étrangers (22 octobre 2009)
Discriminations engendrées par la procédure d’établissement des certificats de vie à l’étranger (15 octobre 2009)
Discriminations en matière de location immobilière à l’encontre des Français de l’étranger (8 octobre 2009)
Apposition sur les passeports des portraits de personnalités ayant contribué au rayonnement international de la France (8 octobre 2009)
Conditions d’obtention d’un visa pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne liés à un Français dans le cadre d’un PACS (1er octobre 2009)
Conditions d’attribution de la carte familles nombreuses pour les familles binationales établies à l’étranger (17 septembre 2009)
Accessibilité de services téléphoniques depuis l’étranger (17 septembre 2009)
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