Avenir France | Interventions - Sénateur Jean-Pierre Cantegrit

Liste des interventions du Sénateur Jean-Pierre Cantegrit.

Situation des automobilistes de plus de 81 ans au regard de l’assurance automobile (Question écrite du 27 janvier 2011)
Permis de conduire des résidents étrangers au Maroc (Question écrite du 20 janvier 2011)
Intervention en séance publique (25 novembre 2010)
Intervention en séance sur les crédits du pôle social des Français de l’étranger (25 novembre 2010)
Intervention de Jean-Pierre Cantegrit sur le PLFSS 2011 (14 novembre 2010)
Délais d’attribution de la CMU aux Français de l’étranger revenant sur le territoire national (Question écrite du 4 novembre 2010)
Attribution de la CMU aux Français de l’étranger revenant sur le territoire national (Question écrite du 4 novembre 2010)
Programme « accords visa-vacances-travail » (Question écrite du 1er juillet 2010)
Allocations de solidarité et allocations « handicapé » attribuées aux Français de l’étranger (Question écrite du 17 juin 2010)
Outrage au drapeau français (Question d’Actualité au Gouvernement du 7 mai 2010)
Coordination des législations de sécurité sociale des États membres de l’Union européenne (Question écrite du 6 mai 2010)
Sécurité sociale des Français de l’étranger (Question écrite du 18 février 2010)
Carnet de vaccination pour les Français de l’étranger (Question écrite du 18 février 2010)
Renouvellement des pièces d’identité des Français nés à l’étranger ou de parents nés à l’étranger (Question écrite du 11 février 2010)
Transferts et virements en euros sur les comptes bancaires des Français résidant à l’étranger (Question écrite du 26 novembre 2009)
Assurance volontaire vieillesse des Français expatriés (Question écrite du 19 novembre 2009)

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