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Espagne

Formalités d’entrée / Séjour et travail des ressortissants communautaires / Sécurité / Santé / Horaires de travail / Transport sur place / Les possibilités d’emploi / Législation du travail / Les salaires / Fiscalité / La protection sociale / Emploi du conjoint / Scolarité / Coût de la vie / Recommandations Importantes

Formalités d’entrée :
Passeport en cours de validité ou carte d’identité pour les ressortissants de la communauté européenne

Séjour et travail des ressortissants communautaires :
Les ressortissants de la communauté européenne bénéficient de la libre circulation à l’intérieur de l’Union Européenne et aucun permis de travail n’est requis. Si le séjour doit durer plus de 3 mois, il faut déposer une demande de carte de séjour (permiso de residencia) auprès de la Police des Etrangers dans un délai de trente jours après l’arrivée dans le pays. Un récépissé de demande de carte de séjour sera remis (avant la délivrance de la carte de séjour dans les 2 à 3 mois) sur lequel figure le Numéro d’Identification des Etrangers (NIE), nécessaire pour de nombreuses formalités.

Sécurité :
Dans un communiqué du 30 mars 2001, l’ETA a menacé de commettre des attentats contre les centres touristiques espagnols. Les autorités espagnoles, pour leur part, affirment que le pays reste un Etat sûr et que toutes les dispositions sont prises contre le risque terroriste. Avertissement concernant la drogue : L’Espagne est le lieu de passage obligé par voie terrestre pour le transport de drogue - quasi exclusivement du haschich - en provenance du Maroc. L’importance du trafic a conduit les autorités espagnoles à durcir les peines depuis le nouveau code pénal de 1995. Plus de 200 Français sont en attente de jugement. Enfin, les vols à la tire sont nombreux dans les agglomérations, surtout à Madrid, mais rarement accompagnés de violence. (Source : MAE)

Santé :
Bon réseau d’établissements de soins, y compris pour les urgences. Pas de vaccin obligatoire

Horaires de travail :
Les banques sont ouvertes tous les matins uniquement du lundi au samedi. Les journées de travail se terminent tard, les pauses déjeuners étant longues (2h30 environ). La semaine de travail est de 40h.

Transport sur place :
La voiture est le meilleur moyen de transport. Des bus et des trains desservent la totalité du pays. Des ferries relient le pays aux Baléares et aux Canaries.

Les possibilités d’emploi :
Le bilinguisme est une nécessité pour rechercher un emploi en Espagne. Le taux de chômage reste élevé mais l’économie informelle est très développée. Le secteur du tourisme reste un acteur clé du marché de l’emploi mais commence à saturer. Les secteurs de l’informatique et des technologies de pointe ouvrent des possibilités d’emploi. Pour rechercher un emploi, il faut s’inscrire auprès de l’INEM, l’équivalent de l’ANPE.Vous devez y être inscrit pour qu’un employeur puisse vous embaucher. INEM (INSTITUTO NACIONAL DE EMPLEO) Condesa de Venadito 9 E 28 027 MADRID Tél : (00 34 91) 585 98 88 Fax : (00 34 91) 377 58 87 ../redirect.asp ?url=http://www.inem.es Voir aussi l’OMI (OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES) Bureau de Madrid Calle Villalar 13 - 1 piso 28001 MADRID Tél : (00 34 91) 436 46 10 Fax : (00 34 91) 577 57 64

Législation du travail :
Le contrat de travail doit être écrit en application de la directive communautaire 91-533. Il doit comporter les dispositions exigées par le droit communautaire comme le champ d’activité, la durée du contrat, le montant de la rémunération, les avantages accordés, le nombre de jours de congés, les conditions de rupture, la législtion applicable ainsi que tout élément susceptible d’avoir une importance quelconque dans la relation de travail.

Les salaires :
Il existe un salaire minimum légal fixé par le gouvernement espagnol qui équivaut à peu près à la moitié du SMIC français. (442.20 €/mois en 2002). Mais les écarts entre riches et pauvres se creusent.

Fiscalité :
La France et l’Espagne ont signé, le 10 octobre 1995, une convention en vue d’éviter les doubles impositions. Cette convention répartit entre les deux états le droit d’imposer les revenus de leurs résidents. Le système d’imposition en Espagne est celui de l’imposition séparée (tributacion individual) avec option pour l’imposition conjointe. Il n’existe pas de système de quotient familial. La prise en compte de la situation familiale s’effectue par le biais de crédits d’impôt familiaux. La période d’imposition est basée sur l’année civile. Chaque contribuable est tenu de souscrire chaque année (entre le 1er mai et le 20 juin) une déclaration d’ensemble des revenus (modèle D-100 :Declaracion ordinaria - Impuesto sobre la renta de las personas fisicas). Les revenus se divisent en deux grandes parties, les revenus ordinaires et les revenus irréguliers. La distinction de ces deux types de revenus est fondamentale pour la détermination de leur base d’imposition. Des revenus ordinaires (perçus au titre du travail) sont déduits le montant des cotisations sociales et 5% du montant pour frais professionels.Aucune déduction n’est possible sur la base imposable des revenus irréguliers. Enfin, l’impôt est progressif.

La protection sociale :
Le salarié expatrié au sens de la Sécurité Sociale (voir définition de l’expatriation dans le glossaire) doit s’affilier au régime de protection sociale espagnol, l’INSS (l’Instituto Nacional de la Seguridad) qui délivrera une carte de sécurité sociale pour l’accès aux soins médicaux et hospitaliers dans le système de santé espagnol géré par l’Instituto Nacional de Salud (INSALUD). Le taux global de la protection sociale était en 2006 de 29,8% dont 4,7% pour le salarié et 23,6% pour l’employeur avec des plafonds par catégorie professionnelle (12 catégories référencées).Il est cependant nécessaire de souscrire à une assurance privée espagnole ou française pour éviter les délais d’attente et la nécessité d’avoir l’accord du généraliste de l’Insalud avant de voir un spécialiste. Le choix du médecin traitant est ainsi possible. L’hospitalisation pour raison chirurgicale est gratuite dans les établissements hospitaliers des services publics de santé ou dans les hôpitaux publics ou privés ayant passé des conventions avec l’Instituto nacional de la seguridad social. Les médicaments pris en charge font l’objet d’une liste.
En cas de détachement, cliquez ici (source : www.cleiss.fr)

Emploi du conjoint :
Les opportunités d’emploi sont les mêmes pour le conjoint que pour l’expatrié. Pas de visa de travail requis pour un ressortissant de la communauté européenne.

Scolarité :
On dénombre une vingtaine d’établissements français en Espagne dont 4 à Madrid qui accueillent les enfants de la maternelle au lycée. Adresses et renseignements utiles sur les sites de l’Aefe (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) et de la Mission Laïque Française. (Voir annuaire et lexique sur le site mondissimo.com).

Coût de la vie :
Différents prestataires fournissent des indices coût de vie : ORC et ECA les pionniers en Europe, Mercer, Eurocost ou Airinc mais tous s’adressent aux entreprises. ORC, par exemple, offre des informations coûts de vie avec une base 100 à partir de 44 pays de référence - dont la France - vers 300 villes d’affectation dans plus de 160 pays. Pour le particulier soucieux de s’informer, la MFE dans ses monographies donne des informations sur le coût de la vie dans les divers pays traités mais sans utiliser une base 100 pour la France. Vous pouvez également vous adresser à l’UFE ou tenter votre chance sur le web sans garantie aucune en ce cas de la façon dont sont collectées les informations et donc sur la fiabilité des indices fournis que ce soient www.muskadia.com ou www.homefair.com. Pour information, selon Muskadia.com qui publie le coût de la vie dans 150 villes du monde sur la base d’un indice 100 pour New-York (Paris : 97,9), le coût de la vie en Espagne affiche un indice de 79,6 à Madrid au 74 ème rang et de 78,4 à Barcelone au 79 ème rang.

Recommandations Importantes :
Se référer aux commentaires faits sur la drogue sous le paragraphe sécurité

Informations transmises par le site internet Mondissimo