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Inde

Formalités d’entrée / Séjour et travail des ressortissants communautaires / Sécurité / Santé / Horaires de travail / Transport sur place / Les possibilités d’emploi / Législation du travail / Les salaires / Fiscalité / La protection sociale / Emploi du conjoint / Scolarité / Coût de la vie / Recommandations Importantes

Formalités d’entrée :
Passeport valide 6 mois au moins après la date du retour. Visa requis quelque soit la nationalité, à l’exception du Népal et du Bouthan. Les visas touristiques à entrées multiples sont de 6 mois maximum. Coût : 50€. La demande de visa peut se faire par correspondance. Compter 15 jours de délai d’obtention. S’adresser au consulat d’Inde en France. ( voir "adresses utiles" sur le site)

Séjour et travail des ressortissants communautaires :
Pour un séjour de plus longue durée et/ou une activité professionnelle, un visa spécifique est requis. Le visa affaires valide de 6 mois à un an ou pour la durée du contrat est soumis à la présentation d’une lettre de l’employeur en Inde donnant toutes informations utiles sur l’entreprise, le salarié, les raisons du voyage, l’itinéraire, la durée du séjour etc. Des visas affaires valides 10 ans sont accordés aux hommes d’affaires étrangers qui créent une "joint venture" en Inde. Tout étranger arrivant en Inde pour un long séjour doit obligatoirement se faire enregistrer au Bureau régional d’enregistrement des étrangers (Foreign Regional Registration Office) le plus proche dans les 14 jours qui suivent son arrivée. Seul le FRRO est habilité à accorder l’indispensable titre de séjour (carte de résident) et à renouveler le visa chaque année.

Sécurité :
Pas de problèmes majeurs à signaler, les conditions de sécurité sont bonnes. Par contre, les voyages sont formellement déconseillés dans les régions de Jammu et du Cachemire.

Santé :
Pas de vaccin obligatoire sauf la fièvre jaune si l’on vient d’une zone infectée. Vaccins conseillés : tétanos, poliomyélite, diphtérie, tuberculose, fièvre typhoïde et hépatite A et B, encéphalite japonaise pour un séjour prolongé en zone rurale. Il convient de respecter les conditions générales d’hygiène (éviter de consommer des produits alimentaires crus ou peu cuits, se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon, boire de l’eau minérale en bouteille ou bouillie). Des pathologies transmises par les moustiques (paludisme surtout) sévissent. L’ usage de vêtements longs, répulsifs, moustiquaire demeurent la meilleure arme contre ces maladies. A noter, des cas de rage animale existent dans le pays. La poliomyélite subsiste à l’état endémique dans quelques états où le gouvernement a lancé un programme d’éradication. De même pour la tuberculose. Enfin, l’Inde compte 70% des cas enregistrés dans le monde de lêpre. Là aussi le gouvernement a lancé un programme pour en contrôler le développement. Les infrastructures médicales sont de bonne qualité dans la plupart des régions. Contracter une bonne assurance-maladie qui assure également le rapatriement sanitaire. On trouvera sur le site du consulat de France à Mumbay une liste de médecins, spécialistes et hôpitaux habituellement consultés par les français.

Horaires de travail :
Les banques sont ouvertes tous les matins du lundi au samedi. Les journées de travail des administations et des entreprises ne commencent qu’à 10h et se terminent à 17h-17h30. Les magasins ferment à une heure beaucoup plus tardive, 19h30 généralement.

Transport sur place :
L’avion est en Inde le transport le plus rapide entre grandes villes étant donné les distances à couvrir et l’état des routes. Le coût en est raisonnable. La liaison aérienne entre le Pakistan et l’Inde a été rouverte en janvier 2004. Par le train et le bus on découvrira le pays et ses populations. L’un et l’autre offrent un service air-conditionné sur certaines routes. Les trains ont le mérite d’être assez ponctuels. Attention, les vols sont fréquents. La plus grande prudence dans la conduite automobile s’impose en raison du mauvais état des routes, de leur encombrement, du caractère chaotique de la circulation, de la méconnaissance du code de la route par de nombreux usagers. Outre les taxis ou le tramway à Calcutta, il est facile de louer dans les grandes villes une voiture avec chauffeur. Enfin, il reste le recours aux "three wheelers" (autorickshaw).

Les possibilités d’emploi :
L’anglais est la langue de travail. L’Inde dispose d’une main d’oeuvre nombreuse, bon marché, jeune et qualifiée. Pour preuve, l’Inde est le n°2 mondial quant au nombre de salariés qualifiés dans l’industie du logiciel et des services. De nombreuses firmes informatiques étrangères et françaises y ont "outsourcés" une partie de leur services pour tirer profit des avantages comparatifs. On assiste à l’émergence d’une classe moyenne qui constitue aujourd’hui un marché considérable pour de nombreuses entreprises. Mais l’Inde reste le pays des extrêmes avec un quart de la population vivant sous le niveau de pauvreté et des écarts de revenus très importants entre Etats. Quelques 250 entreprises fraçaises employant plus de 20.000 personnes y sont implantées. Une présence modeste de l’industrie française mais en progression grâce aux investissements réalisés par Lafarge et St Gobain. La France n’est que le le 9ème investisseur direct. Avec un taux de pénétration inférieur à 5 voitures pour 1000 habitants, le marché présente de belles perspectives de croissance. Les marchés financiers sont en pleine restructuration. Un vaste programme de construction et d’élargissement des routes est en cours et les travaux publics sont un marché porteur. De même le domaine de la santé avec la fabrication de médicaments génériques de qualité, les biotechnologies et l’aéronautique. L’ Indo-French Chamber of Commmerce & Industry dont le siège est à Mumbai avec des bureaux à New Delhi et une représentation à Paris, a un service emploi (http://www.ifcci.org.in) Voir adresses utiles.

Législation du travail :
Le contrat de travail est régi par les dispositions légales et dans une moindre mesure par les conventions collectives et la négociation individuelle. Les conditions d’embauche, très souples, contrastent avec la rigidité du contrat de travail. Parmi les différentes lois régulant le marché du travail et plus particulièrement le contrat de travail, The Factories Act, amendé en 1987, stipule que la durée légale hebdomadaire du travail est de 48 heures....avec un jour de repos obligatoire et pas plus de 9h par jour. Les congés annuels sont d’un jour pour 20 jours travaillés pour tout travailleur qui a effectué 240 jours de travail ou plus sur une année calendaire. La loi prévoit aussi le travail des enfants (14 ans minimum) et leur donne un jour pour 15 jours de travail.

Les salaires :
Salaire minimum légal mensuel au 01/01/03 : Le salaire minimum légal varie selon les régions et les secteurs d’activité mais reste faible. L’Inde reste le pays des extrêmes avec un quart de la population vivant sous le niveau de pauvreté et des écarts de revenus très importants entre Etats.

Fiscalité :
Il conviendra d’abord de déterminer le statut fiscal : résident ou non-résident. Les non-résidents fiscaux ne sont imposés que sur leurs revenus de source indienne, les résidents fiscaux (plus de 183 jours/année fiscale) paient l’impôt sur leurs revenus mondiaux. Le revenu imposable correspond au salaire brut auquel s’ajoutent tous les avantages en nature (logement, voiture, personnel, frais d’électricité par ex. s’ils sont pris en charge, différentiel d’impôts payé par l’employeur etc...). Ne sont pas imposables le remboursement des frais médicaux ou hospitaliers. Déductions ou rabais existent mais sont fonction du salaire déclaré et peuvent ne pas concerner les salaires d’expatrié. L’année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année. L’impôt sur le revenu ainsi que les cotisations sociales sont retenus à la source par l’employeur avec régularisation en fin d’année fiscale. Pour les revenus de 2004, le revenu imposable est soumis à imposition selon un barême progressif de 10 à 30%, selon la tranche d’imposition : de 0 à 50.000 INR, 0%, de 50.001 à 60.000 INR, 10%, de 60.001 à 150.000 INR,20%, au-delà de 150.000 INR 30%. L’Inde et la France ont signé, le 29 septembre 1992, une convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et qui est entrée en vigueur le 1er août 1994. Cette Convention a pour objectif principal d’éviter les doubles impositions qui pourraient résulter de l’application concurrente des législations française et indienne. Elle répartit donc entre les deux Etats le droit d’imposer les revenus de leurs résidents respectifs. Les textes sont disponibles sur : http://www.finances.gouv.fr/minefi/acces/nonresidents/index.htm

La protection sociale :
D’un point de vue historique, l’Inde a toujours bénéficié d’un très important secteur de santé privé, particulièrement en ce qui concerne les services de santé ambulants. Ils incluent la médecine moderne et les praticiens traditionnels. L’Ayurveda est le système medical traditionel en Inde. Le seul sur lequel plus de la moitié de la population se tourne car si constitutionnellement, l’Etat indien s’est engagé à fournir les soins médicaux à ses citoyens par l’intermédiaire des Principes Directeurs de la Politique d’Etat , l’allocation des soins médicaux ne constitue toujours pas un droit fondamental dans les faits. Les facilités essentielles de la santé publique sont extrêmement inadéquates, leur répartition inégale et leur financement très insuffisant. Le Gouvernement Central devra jouer un rôle essentiel pour assurer un niveau raisonnable de soins médicaux de base. Il n’y a pas de conventions bilatérale de sécurité sociale entre la France et l’Inde. On trouvera sur place dans le secteur privé médecins et spécialistes mais un bon contrat d’assurance s’impose soit au premier franc soit en complément des remboursements opérés par la CFE. L’assurance rapatriement sanitaire s’impose.

Emploi du conjoint :
Les démarches sont les mêmes pour le conjoint que celles décrites pour l’expatrié en particulier en ce qui concerne la délivrance du permis de travail. Commencer par contacter les associations et la chambre de commerce (www.ifcci.org.in) pour mieux connaître les possibilités locales. La chambre de commerce franco-indienne a également une représentation à Paris.

Scolarité :
L’éducation figure depuis 2001 comme un droit fondamental de l’enfant dans la constitution. L’éducation est donc obligatoire de 6 à 14 ans dans la plupart des états. L’éducation primaire élémentaire jusqu’à 11 ans est gratuite mais seuls 12 états offrent également l’éducation gratuite jusqu’à 14 ans. De nombreux enfants de familles pauvres se voient ainsi déniés tout droit à l’école. De larges inégalités existent entre états, le système des castes étant encore prévalant dans certaines régions rurales. Pour les autres, dans le système public ou privé, après 12 années d’écoles primaires et secondaires, le Higher Secondary Certificate Examination, équivalent du baccalauréat, leur permettra d’intégrer un College où ils prépareront en 3 ans un Bachelor degree généralement considéré comme correspondant à la licence française.La plupart des Colleges sont affiliés à une université dont dépend l’accréditation des diplômes et des cursus. Pour poursuivre au delà leurs études, ils devront entrer dans une université proprement dite, où en un an ils pourront préparer un Post Graduate diploma, un Master degree en 2 années ou un doctorat. Les élèves peuvent également choisir la filière professionnelle dès 13 ans et préparer un bac technique puis entrer dans un Institut Polytechnique (= IUT) sans examen d’entrée et intégrer une école supérieure technique après 3 ans. Pour les enfants de ressortissants français ou étrangers, plusieurs établissements français accueillent les jeunes : L’Ecole Française de Delhi accueille quelques 200 élèves de la maternelle à la seconde. Les élèves de première et terminale inscrits auprès du CNED bénéficient d’un encadrement à temps partiel en fonction de leur nombre. L’année scolaire va de septembre à juin. L’Ecole Française Internationale de Mumbay accueille un nombre restreint d’élèves de la fin août à mi-juin de la maternelle au CM, les années suivantes étant suivi par correspondance avec le CNED selon les besoins. Enfin, le Lycée français de Pondichéry, accueille plus de 1100 élèves de la maternelle au lycée (nombreuses options) de juillet à avril. Pour tous renseignements complémentaires, voir le site de l’Aefe (Agence pour l’enseignement français à l’étranger), www.aefe.diplomatie.fr

Coût de la vie :
Pour les entreprises, service RH :
Différents prestataires fournissent des indices coût de vie : ORC et ECA les pionniers en Europe, Mercer, Eurocost ou Airinc mais tous s’adressent aux entreprises. ORC, par exemple, offre des informations coûts de vie avec une base 100 à partir de 100 pays de référence - dont la France - vers 380 villes d’affectation dans plus de 160 pays. Mercer HRC publie chaque année une étude sur le coût de la vie dans 144 villes qui se base sur plus de 200 critères d’évaluation. New York au 12ème rang, sert de ville de référence et représente l’indice 100. Il en ressort en 2004 que Mumbai occupait la 109ème place dans le classement mondial et New Delhi la 116ème. (www.muskadia.com)

Pour les particuliers :
L’usage des chèques n’est pas très répandu. Les cartes bancaires sont de plus en plus utilisées dans les grandes villes mais il faut faire attention aux fraudes. Il est possible de convertir les chèques de voyage auprès de certaines banques.
Le contrôle des changes est strict.
Il n’est pas possible d’exporter ou transférer des roupies, exception faite des expatriés qui investissent localement dans le cadre d’une joint-venture franco-indienne. La Reserve Bank of India leur autorise alors à convertir en devises la rémunération de leurs investissements mais la procédure est longue.
Pour la recherche d’un logement, il est aisé de trouver une villa ou un appartement, la difficulté sera de trouver un logement qui corresponde aux normes de confort occidental. Un étranger ne peut acheter un logement sans effectuer une procédure longue et coûteuse. Il est peu recommandé d’acheter dans ces conditions.
Il faut envisager un délai moyen de recherche allant de 15 jours à deux mois. Il est conseillé de faire appel à une agence, pour avoir une idée du marché. S’adresser au consulat pour obtenir la liste des agents sérieux. Il n’existe pas de réglementation sur la durée des baux. Il n’est pas rare que le propriétaire demande une avance pouvant aller jusqu’à six mois de loyer voir plus dans certaine région. Il convient d’établir un état des lieux afin d’éviter toute contestation lors du départ. Une caution est souvent demandée (il est parfois compliqué de se faire restituer celle-ci). Il n’est pas rare d’envisager de nombreux travaux qui doivent être négociés au préalable avec le propriétaire et doivent être renouvelés au cours du séjour. Les cuisines et parfois les sanitaires sont souvent basiques.
On trouve sur place l’équipement ménager de qualité variable.
Le courant électrique est alternatif, 220 Volts et 50Hz. Les différents types de prises sont souvent compatibles avec les prises françaises. L’achat de régulateurs de tension est recommandé pour les principaux appareils électriques.
La vaisselle locale est de mauvaise qualité, la vaisselle importée est de meilleur qualité (porcelaine, orfèvrerie) mais assez chère. Le linge de maison est disponible sur place.
Le climat ne convient pas au mobilier fragile pendant la saison humide.
Le mobilier est disponible sur place, il est possible d’acheter des meubles anciens (type anglais ou indien), ou bien faire faire des meubles sur place. Dans les deux cas, les prix sont bas. Prévoir un délai minimum 2 mois pour la livraison.
Il est conseiller de prévoir une garde-robe adaptée

Recommandations Importantes :
Une REFERENCE pour les nouveaux arrivants à New Dehli : http://new-delhi.org. Toutes les adresses à connaître quand on arrive dans un pays.
PERMIS DE CONDUIRE : Le permis de conduire français n’est pas valable en Inde. Le permis international peut être utilisé par les Français de passage (moins de 6 mois) mais non par les résidents qui doivent obtenir un permis indien auprès de la "Motor Licensing Authority". Il est établit immédiatement. Il suffit de s’y rendre en personne avec son permis français, un certificat médical et deux photos d’identité.
QUELQUES AVERTISSEMENTS aussi donnés par le MAE :
Avertissement concernant la DROGUE : "Le trafic et la consommation de produits stupéfiants et de psychotropes sont sévèrement punis en Inde en vertu d’une loi de 1985, que les tribunaux indiens appliquent avec une grande rigueur, et qui prévoit même la peine de mort dans certains cas de récidive. La tentative et l’aide à la commission de l’infraction sont punies de mêmes peines que celles-ci. Contrairement au droit français, la loi indienne fixe les peines encourues en fonction de la quantité de stupéfiants découverte. Les plafonds sont très bas". De cinq à dix ans de détention pour quelques grammes de haschich....
En ce qui concerne la BOISSON : "A l’exception du Gujarat, l’ensemble des états et territoires de l’Union autorisent la consommation d’alcool hormis certains jours (« dry days ») : jours d’élection, fêtes religieuses..." et les DELITS DE MOEURS : "l’homosexualité est illégale en Inde : l’article 337 du code pénal punit d’une peine qui peut aller jusqu’à 10 ans de prison toute relation homosexuelle, entre adultes consentants y compris".

Informations transmises par le site internet Mondissimo