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Le rôle du consulat
Résidant dans un pays étranger, vous êtes automatiquement soumis à sa législation. Mais vous demeurez un Français à part entière sous la protection de la France, représentée par son consul. Le consul et ses collaborateurs peuvent vous conseiller dans les démarches que vous avez à accomplir et vous assister en cas de difficulté. Aide judiciaire, arrestation, incarcération Pour tout motif, vous avez la possibilité de demander à communiquer avec le consulat ou l’ambassade. Le consul sollicitera les autorisations pour vous rendre visite, veillera à vos conditions de détention et s’assurera du respect des lois locales. Il vous proposera un avocat (que vous devrez rémunérer). Mais il ne pourra pas intervenir ni dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes accusé d’un délit commis dans le pays d’accueil, ni dans le cours d’un procès. Accident grave Tout accident grave survenu à un Français est, en principe, signalé par les autorités locales au consulat, qui avertit votre famille et le ministère des Affaires étrangères et européennes pour décider des mesures d’hospitalisation ou de rapatriement. Les frais seront à votre charge. Il est donc vivement conseillé de souscrire un contrat d’assistance et rapatriement avant le départ à l’étranger. L’intervention du consulat sera plus rapide si vous êtes inscrit au consulat sur le registre des Français établis hors de France. Maladie, décès Le consulat vous met en relation avec le médecin agréé par ses services. En cas de décès, le consulat peut procéder, avec l’accord de la famille, aux formalités légales de rapatriement du corps. Les frais sont assumés par les familles. |