Les douanes

Vous transférez votre résidence :

• Dans un État membre de l’Union européenne

Vous n’avez pas de formalités douanières à accomplir.

Les États membres de l’Union européenne sont les suivants : Allemagne,

Autriche,Belgique,Bulgarie,Chypre,Danemark,Espagne,Estonie,Finlande,

France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg,

Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie,

Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

• Dans un pays n’appartenant pas à l’Union européenne

Vous devez fournir au service des Douanes :

- un inventaire détaillé, estimatif, daté et signé de tous vos biens

(mobilier, véhicule, etc.) en double exemplaire ;

- tout document justifiant le transfert de résidence (passeport, contrat

de travail, etc.).

Dans tous les cas de transfert de résidence au sein ou hors de l’Union

européenne,la sortie de France de certains biens est soumise à l’accomplissement

de formalités particulières : armes et munitions, espèces de la faune et de

la flore menacées d’extinction, biens culturels, etc.

Transferts de moyens de paiement

Lors de votre sortie de France, vous devez déclarer au service des Douanes

les sommes, titres ou valeurs que vous transportez et dont le montant est

égal ou supérieur à 10 000 €.

Pour toute information complémentaire :

Maison des Français de l’Etranger - Bureau des Douanes

48 rue de Javel - 75015 Paris

Tél. : 01 43 17 62 08 - Courriel : douanes@mfe.org

L’automobile

Si vous exportez un véhicule automobile,munissez-vous des documents suivants :

• Carte grise ;

• Permis de conduire ;

• Carte internationale d’assurance (renseignez-vous sur sa validité selon

le pays où vous vous rendez).

Pour toute information complémentaire :

Maison des Français de l’étranger - Bureau des Douanes

48 rue de Javel - 75015 Paris

Tél. : 01 43 17 62 08 - Courriel : douanes@mfe.org

Les animaux

La préparation d’un départ avec son animal de compagnie se fait en

plusieurs étapes et les formalités diffèrent selon que le pays de destination

est situé au sein ou hors de l’Union européenne.

• Certains pays réglementent l’entrée des animaux sur leur territoire

(permis d’importation, quarantaine, interdiction). Pour connaître les

conditions exactes,vous prendrez contact en premier lieu avec l’ambassade

du pays en France (coordonnées disponibles à l’adresse www.mfe.org rubrique

Annuaires) .

• D’une manière générale, les documents sanitaires demandés doivent

être établis par votre vétérinaire,

• puis être visés par la Direction départementale des services vétérinaires

(DDSV) du département où ces documents ont été établis.

• Enfin certains pays exigent que les documents soient légalisés (Service

des légalisations du ministère des Affaires étrangères et européennes :

01 53 69 38 28 / 01 53 69 38 29).

Prévoyez un délai d’au moins dix jours pour établir toutes les formalités (voire

plusieurs mois pour les pays exigeant une quarantaine).

Quel que soit le pays de destination,les chiens et les chats doivent être identifiés

et munis de leur passeport sanitaire, de leurs certificats de vaccination

antirabique et de bonne santé, en prenant garde aux délais de validité.

Avant de quitter la France, renseignez-vous sur les conditions de retour en

France de votre animal.Les conditions varient selon le pays de provenance

de l’animal :

• ministère de l’Agriculture :www.agriculture.gouv.fr rubrique Ressources

> Santé et protection des animaux > Animaux de compagnie > Transport

• ou votre DDSV : Pour en connaître l’adresse,www.agriculture.gouv.fr

rubrique Ministère > Organigrammes > Services déconcentrés >

Département

• ou bien votre préfecture.

L’inscriptionau registre des Français

établis hors de France (auprès du consulat de France)

Cette formalité, gratuite, s’adresse aux Français résidant dans un pays

étranger, quelle que soit la durée de leur installation sur place.

Pour votre sécurité, n’oubliez pas de consulter :

“Conseils aux voyageurs”sur www.diplomatie.gouv.fr

Toute l’information sur l’expatriation sur www.mfe.org